Le 6 novembre dernier avait lieu à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) la conférence « Le droit protège-t-il les animaux » donnée par Me Sophie Gaillard. Lors de l’événement, une représentante de la SPA Canada était sur place. Cette conférence visait à éclairer la question des droits des animaux au Canada à l’aide d’un survol de nos lois et réglementations en matière de bien-être animal. 

Les peines relatives aux actes de négligence ou cruauté volontaire envers un animal sont un bon exemple des mesures qui sont prises. Dans le Code criminel canadien, la peine d’emprisonnement pour cruauté volontaire envers un animal est d’un minimum de cinq ans tandis que pour négligence, elle est de deux ans. 

Dans la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal du Québec (BÊSA), les amendes en cas d’infraction sont d’une légèreté alarmante. Elles sont d’un minimum de 2 500 $ et peuvent atteindre un maximum de 7 500 $ en cas de récidive. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) est mandaté pour appliquer cette loi, par contre les animaux d’élevage utilisés pour la nourriture, étant considérés comme une activité agricole, ne sont pas protégés par celle-ci.

Pour le Québec, c’est dans le Code civil que nous pouvons retrouver le nouveau statut juridique de l’animal qui est le suivant : « Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques. » Cette modification du statut juridique des animaux, ayant sans aucun doute marqué l’histoire de la protection des animaux, a été une initiative et campagne menée de front par la SPA Canada dès 2011.

Toutefois, malgré l’avancée symbolique de cette nouvelle loi, laquelle ne trouve application qu’au Québec, les animaux ne sont concrètement pas encore tous protégés.

De plus, cette exclusion implique : 

• La possibilité de s’approprier un animal pour l’exploiter dans les cirques, zoo, fermette pour enfants, etc.;
• Que les intérêts de ces animaux ne sont pas reconnus;
• Que ces animaux ne possèdent pas de véritables droits, car ils ne sont pas une « personne »;
• Que les animaux ne bénéficient d’aucune représentation devant les tribunaux. 

Dans l’industrie de la fourrure par exemple, les mises à mort sont brutales : les renards sont banalement électrocutés et les visons sont tués dans la chambre à gaz. Quoiqu’elles soient cruelles, ces techniques sont encore approuvées par les gouvernements, car elles constituent des pratiques courantes dans l’industrie et respectent en tous points les lois.

D’autres industries, comme celle du veau, confinent volontairement ceux-ci dans des enclos beaucoup trop étroits et leur fournissent de la nourriture inadaptée et vide en fer afin de provoquer l’anémie, dans le but de produire la viande la plus blanche possible. 

Au final, en examinant la situation sous tous ses angles, pouvons-nous vraiment affirmer que le droit protège les animaux ? La réponse est bien évidemment non, puisque toutes ces injustices et pratiques cruelles sont encore autorisées et considérées comme tout à fait normales et acceptables. 

Malheureusement, l’industrie de l’exploitation animale reste encore aujourd’hui très puissante et influente lors des consultations politiques pour les mises à jour de règlements en matière de protection des animaux. Toutefois, il existe plusieurs solutions afin de réduire leur impact.

VOUS pouvez faire  :

• Adopter le seul mode de vie qui n’exploite pas les animaux, soit en devenant végane.
• Faire pression sur le gouvernement;

Ces solutions nous sont accessibles, et nous pouvons tous agir dès aujourd’hui pour faire avancer les droits des animaux au Canada. 

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter notre site Web : spacanada.org

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